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Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des règlementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté modifié ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsable de Traitement

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé dit l’ANPS représentée par Marc Battez Directeur Général est responsable de traitement pour les traitements de données liés

1.2 Finalité et base légales des données collectées

Dans le cadre du recrutement :

  • Assurer le traitement et le suivi de votre candidatures (intérêt légitime)

Dans le cadre de l’inscription en ligne pour un examen de santé

  • Assurer l’inscription et le suivi de votre rendez-vous (intérêt légitime)

Dans le cadre d’un contact (via un mail ou téléphone ou courrier postal)

  • Répondre à votre demande de contact (intérêt légitime)

Dans le cadre de la gestion du site internet

  • Permettre et améliorer la navigation sur le Site (Intérêt légitime)
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (Intérêt
    légitime)

L’ANPS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Types de données collectées

Dans le cadre du recrutement :

  • Vos informations d’identité que vous nous communiquerez tel que le nom et le prénom
  • Votre courriel (courriel expéditeur)
  • Vos informations sur votre parcours (CV et lettre de motivation)
  • Tout autre information que vous voudrez bien nous communiquer

Dans le cadre de l’inscription en ligne pour un examen de santé

  • Votre caisse d’affiliation et votre centre d’examen
  • Votre nom/nom de jeune fille/prénom, téléphone, courriel, adresse postale, complément d’adresse, code postal et ville
  • Si oui ou non vous avez déjà réalisé un bilan de santé

Dans le cadre d’un contact (via un mail ou téléphone ou courrier postal)

  • Tout information que vous voudrez bien nous communiquer

Dans le cadre de la gestion du site internet

  • Données de connexion et d’utilisation, matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

1.4 Durée de conservation

Dans le cadre du recrutement :

Pour les candidats non retenus

  • Base active : Jusqu’à 3 mois après la fin du processus de recrutement, afin de pouvoir expliquer les raisons du rejet de la candidature.
  • Base intermédiaire : Jusqu’à 5 ans à compter de la date de décision d’embauche, uniquement pour des fins probatoires (par exemple, pour se prémunir contre des actions en discrimination).
  • Vivier de candidats : Si le candidat y consent, les données peuvent être conservées jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact, pour alimenter une base de données et recontacter le candidat en cas de nouvelles opportunités.

Pour les candidats retenus

  • Base active : Les données peuvent être conservées jusqu’à la décision d’embauche, puis réutilisées pour la gestion du personnel.
  • Base intermédiaire : Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation de travail, pour des fins probatoires.

Dans le cadre de l’inscription en ligne pour un examen de santé

2 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne (par exemple, dernier courriel, dernier examen, dernière intervention).

Dans le cadre d’un contact (via un mail ou téléphone ou courrier postal)

Les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (par exemple, une demande de documentation, un clic sur un lien hypertexte dans un courriel, ou un échange par courriel).

Dans le cadre de la gestion du site internet

6 mois pour les logs de connexion (historique des connexions, adresses IP).

1.5 Destinataire(s) des données

Dans le cadre du recrutement :

Notre service Ressource Humaines

Dans le cadre de l’inscription en ligne pour un examen de santé

Nos centres de santé en fonction de votre choix

Dans le cadre d’un contact (via un mail ou téléphone ou courrier postal)

Personnes en charge du site internet (informatique et communication)

Dans le cadre de la gestion du site internet

Notre service informatique, communication et notre prestataire (éditeur du site, EQUINOXES COMMUNICATION)

1.6 Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le responsable de traitement devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Il est à noter qu’en fonction de la base légale, vos droits peuvent varier.

Pour toutes demandes d’exercices de droit ou de question concernant vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse :

dpo@anps.net ou par voie postale à

DPO ANPS, BD DU 32E REG D INFANTERIE, 02700 Tergnier

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Données en cas de décès

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés et à l’article 17 du RGPD, les héritiers ou les proches d’une personne décédée peuvent demander la suppression des données personnelles de cette dernière, sous réserve de fournir un acte de décès et une preuve de leur qualité. Cette demande peut être adressée à [coordonnées du DPO ou service dédié].

Certaines données pourront être conservées si leur suppression est impossible pour des raisons légales ou si leur conservation est justifiée par un intérêt légitime (ex. : archives, preuve d’un droit).

Les proches peuvent également demander la communication des données pour des motifs liés à la succession ou à la protection de la mémoire du défunt.

1.7 Non-communication des données personnelles

L’ANPS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’ANPS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’ANPS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à sa connaissance celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’ANPS ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://anps-prevention-sante.fr sont principalement les agents de notre service administratif.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://anps-prevention-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’ANPS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement etc.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’ANPS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.